Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par M2NL (SASU, SIREN 833 694 664, 7 rue Claude Deruet, 54000 Nancy), exploitant la marque Digitale Solution, ci-après « nous ».
Elles s'appliquent à deux prestations distinctes :
- la création et l'hébergement d'un site internet en abonnement mensuel ;
- la vente de la carte avis Google, produit physique vendu à l'unité.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Formules et prix
| Formule | Prix mensuel TTC | Inclus |
|---|---|---|
| Essentiel | 79 € | Site 1 page, nom de domaine, hébergement, certificat de sécurité, 1 mise à jour de contenu par mois, logo offert (3 propositions) |
| Standard | 129 € | Site jusqu'à 5 pages, mises à jour illimitées, galerie photos, avis Google, référencement local, logo offert (6 propositions), carte avis Google offerte |
| Premium | 179 € | Tout Standard, plus prise de rendez-vous en ligne, suivi de performance mensuel, support prioritaire, logo offert (9 propositions), carte avis Google offerte |
| Carte avis Google seule | 49,90 € (paiement unique) | Carte NFC + QR code, livraison comprise, garantie 1 an |
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles commandes ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande s'effectue via le formulaire du site, suivi d'un paiement en ligne sécurisé opéré par Stripe. Nous ne conservons aucune coordonnée bancaire.
Les abonnements sont prélevés mensuellement, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation.
4. Délais
- Site internet : mis en ligne sous 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et des informations nécessaires (photos, horaires, description). Ce délai court à partir du moment où le dossier est complet.
- Nom de domaine définitif : réservé et activé à l'issue du délai de rétractation de 14 jours (voir article 6). Pendant cette période, le site est accessible à une adresse temporaire en apercu.digitalesolution.fr, pleinement fonctionnelle.
- Carte avis Google : expédiée sous 5 jours ouvrés, livraison comprise dans le prix.
5. Durée, résiliation et sort du nom de domaine
L'abonnement est conclu sans durée d'engagement. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, par simple courrier électronique à contact@digitalesolution.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour le mois entamé.
À la résiliation :
- le site est mis hors ligne ;
- le nom de domaine vous est restitué — il est réservé pour votre commerce et vous appartient. Vous pouvez en demander le transfert vers le prestataire de votre choix, sans frais de notre part.
6. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour l'exercer, utilisez notre formulaire de rétractation — qui reprend le modèle réglementaire — ou écrivez-nous simplement à contact@digitalesolution.fr. Aucune forme particulière n'est imposée.
Exécution avant la fin du délai
Nous nous engageons à mettre votre site en ligne sous 5 jours ouvrés, donc avant l'expiration du délai de rétractation. Cette exécution anticipée n'est possible que si vous en faites la demande expresse au moment de la commande, en cochant la case prévue à cet effet.
Si vous vous rétractez après avoir demandé cette exécution anticipée, vous restez redevable d'un montant proportionnel à la prestation déjà fournie : travail de création réalisé, et frais engagés en votre nom le cas échéant.
Le nom de domaine n'étant réservé qu'à l'issue des 14 jours, aucun frais de domaine ne vous sera facturé en cas de rétractation.
Carte avis Google
Pour la carte vendue seule, le délai de 14 jours court à compter de la réception. La carte doit être retournée dans un état permettant sa revente. Les frais de retour sont à votre charge.
7. Garantie de la carte avis Google
La carte est garantie 1 an à compter de la commande. Si elle cesse de fonctionner durant cette période, écrivez-nous : nous vous en renvoyons une neuve, gratuitement et sans frais de port, sans justificatif ni retour de l'ancienne.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés, qui s'appliquent en tout état de cause.
8. Obligations du client
Vous garantissez disposer des droits sur les éléments que vous nous transmettez (photos, textes, logo, marque). Vous restez responsable de leur contenu.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'interrompre une prestation portant sur un contenu illicite, trompeur ou contraire à l'ordre public.
9. Responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site hébergé, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu : une panne d'hébergeur, une opération de maintenance ou un incident réseau peuvent provoquer une indisponibilité temporaire.
Nous ne garantissons aucun résultat commercial particulier — ni position dans les résultats de recherche, ni volume de visiteurs, ni nombre d'avis obtenus. Le référencement dépend de facteurs contrôlés par des tiers, notamment Google.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@digitalesolution.fr. Nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrés.
À défaut de solution amiable, un client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.